Charte vie privée
Identification :
Fonds de dotation APIS AND LOVE à la dotation initiale de 15 000€ – publié au Journal Officiel en date du 25/08/2018.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
APIS AND LOVE est responsable du traitement de vos données. Cela signifie qu’elle détermine les finalités pour lesquelles les données sont collectées.
De ce fait, APIS AND LOVE traite et protège vos données dans le respect de la loi et de façon loyale et transparente.
2. En quoi consiste le traitement des données personnelles ?
Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation.
A travers ses différents services, APIS AND LOVE collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, dans la mesure nécessaire ou utile pour la mise en place de notre action philanthropique. Si vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles, sachez qu’en cas de refus, cela peut entraîner pour APIS AND LOVE l’impossibilité d’entrer en relation avec vous et, ainsi, l’impossibilité d’accepter vos dons.
3. Quelles données personnelles sont traitées
APIS AND LOVE va être amenée à traiter des renseignements, données et information de toute nature permettant de vous identifier.
Les données financières liées à la réalisation de dons ne sont pas collectées par APIS AND LOVE mais par son sous-traitant HELLOASSO, spécialiste dans les moyens de paiements. APIS AND LOVE n’a ainsi accès à aucune donnée financière. HELLOASSO s’engage à respecter les conditions de sécurité des données personnelles.
Les données personnelles traitées sont :
- Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse e-mail, etc ;
- Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
APIS AND LOVE ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.
4. Quand collectons-nous vos données ?
La collecte de vos données intervient à différents moments:
- Vous adhérez à notre newsletter;
- Vous nous rejoignez en tant que bénévole;
- Vous effectuez un don via notre site internet;
5. Pourquoi Apis And Love traite-t-elle vos données ?
Les données sont fournies de façon volontaire de la part des personnes qui visitent notre site. Elles nous permettent de les tenir informé des dernières actions réalisées par le fonds et de prendre en compte les dons/actions effectuées par ces dernières pour le compte de notre action.
APIS AND LOVE traite également vos données pour les besoins de son site. En effet des données sont collectées lorsque vous créer votre compte membre ou que vous remplissez un formulaire. Les données sont également collectées pour :
- Des enquêtes de satisfaction;
- Répondre à vos demandes, questionnements relatifs à l’activité du fonds;
- Répondre à vos question concernant le processus de fonds;
- Vous permettre une meilleure navigation sur notre site internet.
6. À qui vos données peuvent-elles être transférées ?
Vos données sont traitées de manière confidentielle. Les salariés de la société VIAEVISTA, société en charge des serveurs qui contiennent vos données, sont tenus par le secret professionnel qui fait l’objet d’une clause spécifique inscrite dans leur contrat de travail.
7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données sont conservées 3 ans à partir du dernier contact, sauf stipulation contraire de votre part.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
8.1. Droit général d’opposition au marketing direct
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des données que nous collectons, conservons et traitons à des fins de marketing directement par mail : dpo@apisandlove.com, ou par courrier adressé à APIS AND LOVE – DPO – 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT
8.2. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
Vous disposez d’un droit d’accès permanent à vos données personnelles et dans ce cadre, vous pouvez demander les informations suivantes :
- les catégories de données personnelles en notre possession;
- les finalités du traitement;
- les destinataires ou les catégories de destinataires;
Si vos données personnelles sont inexactes, non pertinentes ou incomplètes, nous les modifierons, les complèterons et, dans certains cas précis, les supprimerons dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez aussi demander que certaines de ces données vous soient directement transmises ou à une tierce partie.
Merci de nous préciser votre demande directement par mail : dpo@apisandlove.com, ou par courrier adressé à APIS AND LOVE – DPO – 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT
8.3 Commission Nationale Informatique et Libertés
Si nous n’avons pas pu vous donner satisfaction, vous pouvez contacter la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) – Fax : 01 53 73 22 00 – site internet : www.cnil.fr.
