Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 19 juillet 2023

1. INTRODUCTION

La société VIAEVISTA, SAS au capital de 290 000 euros, inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 490 185 865, dont le siège social se situe au 16 rue de Malzéville à DOMMARTEMONT (54130), a conçu le présent Site.

La société OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100), héberge le présent Site.

Les serveurs hébergeant ce Site sont situés dans l’Union européenne et plus précisément en France.

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Le fonds de dotation APIS AND LOVE, dont le numéro SIREN est le 842 621 807, fonctionnant par adhésion et don volontaires, agit en faveur de la sauvegarde de l’apiculture, en étant en partenariat avec des apiculteurs. Son but premier est de lutter contre la disparition des abeilles, de protéger et de sensibiliser sur les problématiques de notre écosystème.

Contact : contact@apisandlove.com

Téléphone : 06 38 98 29 45

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site éditée par la société VIAEVISTA, de régir les rapports entre APIS AND LOVE et l’internaute (ci-après l’« Utilisateur ») et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute visite, utilisation du Site et de ses informations.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

En installant, visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU en étant tenu de les accepter expressément ainsi que les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.

APIS AND LOVE pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans notification préalable. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées sur le Site. Les CGU modifiées prendront effet à compter de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Site suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment au sein de la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » présente en bas de page du Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1. LE SITE
   1. SERVICES DU SITE

Le Site permet à n’importe quel Utilisateur de créer un compte membre ou d’effectuer une donation au profit d’APIS AND LOVE par le biais de l’association HELLOASSO.

Pour devenir membre, l’Utilisateur devra créer un compte directement sur le Site. En devenant membre, l’Utilisateur pourra accéder à des ateliers animés ou encore à des sessions de sensibilisation sur l’écosystème des abeilles (liste non exhaustive), mis en place par apiculteurs partenaires et l’équipe d’APIS AND LOVE.

En permettant à quiconque de devenir membre, APIS AND LOVE souhaite encourager une émulation et une prise de conscience auprès de tous les acteurs, que ce soit des citoyens, des entreprises ou des collectivités. 

En ce qui concerne les donations, APIS AND LOVE collabore avec l’association HELLOASSO, qui a développé une plateforme de paiement au profit d’APIS AND LOVE.

HELLOASSO est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à APIS AND LOVE. Une contribution au fonctionnement de HELLOASSO, modifiable et facultative, vous sera proposée avant la validation de votre paiement.

L’Utilisateur peut choisir d’effectuer un don d’une somme libre, de manière mensuelle ou unique.

1. CONDITIONS D’ACCES ET NAVIGATION

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit posséder un outil informatique (téléphone, tablette, ordinateur fixe ou mobile) disposant d’un navigateur internet et d’un accès au réseau internet.  

L’accès au Site et son utilisation sont accessibles à toute personne. Toutefois, s’agissant des dons,  l’Utilisateur devra déclarer sur l’honneur avoir l’âge minimal requis, c’est-à-dire 18 ans, ou bien le consentement de son représentant légal s’il est mineur. APIS AND LOVE se réserve le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce, par tout moyen.

L’Utilisateur s’engage, lors de son utilisation et navigation sur le Site, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

APIS AND LOVE et le développeur du Site, VIAEVISTA, prennent toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Toutefois, ils ne s’engagent pas à offrir une garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer leurs actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

1. CONTENU

APIS AND LOVE détermine en grande partie le contenu du Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Toutes les mesures possibles sont prises pour maintenir le Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. APIS AND LOVE se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

APIS AND LOVE ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, APIS AND LOVE ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait du fait de l’information présente sur le Site.

Si certains contenus du Site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. APIS AND LOVE ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour utiliser le Site, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations de manière juste, complète et correcte lors de son adhésion en tant que membre d’APIS AND LOVE.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes CGU, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la Loi et/ou contraires aux présentes seront exposés à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

1. OBLIGATIONS D’APIS AND LOVE

APIS AND LOVE s’engage à fournir un Service conforme aux présentes CGU.

APIS AND LOVE se réserve le droit de modifier toute information ou contenu figurant au sein du Site, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.

En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles précitées, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, APIS AND LOVE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions susvisées des présentes, et de bloquer l’adhésion de l’Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité́.

Le cas échéant, la responsabilité d’APIS AND LOVE ne saurait être engagée en cas de litige commercial entre l’Utilisateur et son ou ses co-contractant(s) ni en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site et du Service ou du non-respect par l’Utilisateur des présentes.

APIS AND LOVE décline toute responsabilité résultant d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du (ou de l’incapacité à utiliser le) Site, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou inhérents à des moyens électroniques de communication défaillants ou corrompus, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence d’APIS AND LOVE. 

1. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre APIS AND LOVE et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

APIS AND LOVE n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structuration du Site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le Site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

APIS AND LOVE concède un droit personnel d’utilisation du Site et de son contenu à l’Utilisateur. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, révocable, non-cessible, non-transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation du Site, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder, d’utiliser ou de tenter d’accéder aux codes sources ou objets du Site. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit que ceux conférés par les présentes CGU.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par APIS AND LOVE. APIS AND LOVE assure à ses Utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

APIS AND LOVE s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relation à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur le Site.

Le droit d’accès et de rectification incombant à chaque Utilisateur peut être exercé en envoyant un mail à l’adresse suivante : dpo@viaevista.com

1. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d’APIS AND LOVE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs n’aient été préalablement avertis.

Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.           

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, APIS AND LOVE n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie au Site. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent Alinéa.

1. NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations quelconques visées par les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

1. LEGISLATION APPLICABLE – LITIGES – LANGUE

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis à la Loi et la Règlementation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

A défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et leur litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nancy.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable, les juridictions du ressort du siège social d’APIS AND LOVE seront les seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement, à la formation, l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution et à la résiliation des présentes.

En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue. 

1. ANNULATION ET INEFFICACITE DES CLAUSES

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGU, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement le contenu du présent document et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.

1. CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à APIS AND LOVE en écrivant à l’adresse suivante : support@apisandlove.com ou par courrier adressé au service client à l’adresse suivante : 16 rue de Malzéville à DOMMARTEMONT (54130).